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Le billet de la semaine
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05/11/2014
Libres propos de deux grognards
       J’ai quitté l’armée depuis trente ans et j’ai consacré une partie de ma retraite au combat pour les idées – notamment au sein de l’association France- Valeurs.

       Je continue cependant à suivre avec passion l’actualité militaire à travers les médias et les témoignages directs de jeunes camarades, ceux notamment qui sont en OPEX ou qui en reviennent.
       La publication récente de mon dernier livre « En écho à St Ex » m’a donné l’occasion de rassembler dans un chapitre spécial mes réflexions attristées concernant le sort réservé à nos armées.
       Avec d’autres anciens responsables, j’y relève notamment plusieurs contradictions.

-Contradiction d’abord entre la diminution constante des crédits consacrés à la Défense, donc des moyens militaires, alors que le pouvoir politique les engage de plus en plus souvent au loin et dans des conditions plus difficiles. En effet, on le constate au Moyen – Orient comme au Sahel et chez les candidats djihadistes de métropole, nos adversaires réels ou potentiels de 2014 sont devenus redoutables.

-Contradiction ensuite entre la conception même de ces « OPEX » et la dure réalité. L’on nous a annoncé successivement plusieurs interventions armées qu’on voulait limitées en volume et en durée et qui devaient suffire à ramener la paix. L’on constate en fait au bout de quelques mois qu’il faut partout renforcer les moyens en place et prolonger leur action. On se rend surtout compte que nos armes ne suffisent pas à rétablir l’ordre dans des pays rendus littéralement chaotiques par des conflits ethniques millénaires, le tribalisme et la mauvaise gouvernance, le tout sur fond de pauvreté et de rigueur climatique sur lesquels se greffe souvent une grave menace sanitaire.

-Dissymétrie monstrueuse enfin entre deux visions de ces affrontements.
       Derrière les USA, nous nous fions à notre apparente supériorité technique ; nous projetons de la puissance (avions, missiles, drones) ; nous recherchons l’instantanéité des actions ; nous voulons respecter les lois morales : du coup, nous refusons de nous engager à fond au nom de slogans comme « guerre zéro mort », « no boots on the ground », « attention aux dommages collatéraux »…
       Nos adversaires au contraire sont des fanatiques pétris d’idéologie : ils méprisent la mort, la souffrance et le temps. Comme leurs ancêtres, ils cherchent à semer la terreur à la fois pour obtenir la conversion de leurs opposants et amener les soldats d’en face à jeter leurs armes. Ils savent aujourd’hui décupler la menace de leurs yatagans par le recours aux moyens modernes d’agir sur l’opinion publique : photos numériques, I Pad et réseaux sociaux, plus nos propres chaines de TV…

       S’ajoute à tout cela le fait que la gestion des affaires militaires est de plus en plus soustraite à la compétence des porteurs d’uniforme pour être confiée à des civils qui raisonnent surtout en termes d’efficacité économique. Cela conduit déjà, selon mes renseignements, à un certain nombre d’aberrations qui compliquent et alourdissent beaucoup la tâche de nos successeurs.

       Et pourtant la force de l’institution militaire est telle que, cas unique en France, la discipline continue à y régner, le moral des unités reste bon et, par-dessus tout, la conduite de nos jeunes soldats au feu reste digne des traditions qui leur ont été léguées.
***

       Mais voilà qu’une nouvelle menace surgit, née, cette fois, de notre appartenance à la communauté Européenne. Par deux arrêtés du 2 octobre 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a en effet condamné la France pour le motif que « l’interdiction des syndicats au sein de l’armée française constitue une violation de la liberté de réunion et d’association.»
       J’allais dire : « Il ne manquait plus que cela ».

       Mon excellent camarade de la promotion Victoire 1945, Jacques Jessel, devenu ambassadeur utilise des arguments juridiques pour contester cette décision. Son texte figure ci-après.

       Quant à moi, je me borne à ajouter ceci. -
       Nos anciens qui ont établi la Constitution de la République étaient des hommes de bon sens. Très attachés à la Liberté, ils savaient que le Pouvoir politique a besoin, pour assurer la sécurité du pays, d’une force armée d’une neutralité absolue par rapport aux partis politiques.
- Or, dans la tradition française, les syndicats sont, à l’inverse très politisés. D’où, j’imagine, le refus des constitutionalistes d’admettre les syndicats dans nos armées, ce pour éviter l’immixtion des militaires dans la vie politique du pays. (A regarder ce qui se passe dans beaucoup de pays du monde où les coups d’état militaires sont fréquents, je suis personnellement tenté de leur donner raison.)
- De plus, des incidents récents survenus dans des armées étrangères où les syndicats sont présents montrent que cette faculté peut nuire à la discipline et à l’aptitude opérationnelle. On a vu par exemple des unités d’une armée Européenne engagées sous le Casque bleu de l’ONU en Afrique refuser d’exécuter les missions que leurs chefs leur donnaient parce que le syndicat, consulté, n’était pas d’accord.

       L’on me répondra que les idées évoluent et que, par exemple, la féminisation des armées est un fait nouveau et qu’en conséquence, l’on ne voit pas pourquoi l’on n’admettrait pas aussi de syndicat dans les armées alors qu’il y en a, par exemple, dans la police et dans l’administration pénitentiaire.

       Je réponds, d’abord, la notion de commandement a évolué. Un chef digne de ce nom sait utiliser la hiérarchie existante pour savoir ce qui se passe dans ses unités où existent déjà des représentants des différentes catégories (présidents des lieutenants, des sous-officiers et des caporaux-chefs notamment). Ceux-là et les nombreuses instances de concertation qui existent à différents niveaux jouent le rôle dévolu ailleurs aux syndicats.

       Ensuite, et ce sera ma conclusion, je suggère qu’au nom du sacro-saint principe de précaution, l’on s’en tienne aux dispositions actuelles. Nos chefs militaires d’aujourd’hui ont une tâche suffisamment complexe pour que l’on évite le risque, fréquent ailleurs semble-t-il, de provoquer des conflits entre le commandement et le syndicat
       De grâce, gardons-nous d’affaiblir ainsi la discipline. Elle reste « la force principale des armées ».

Général d’armée Jean Delaunay en 2° section
Président de l’association France-Valeurs

***


La France condamnée par la Cour Européenne des droits de l'homme, pour interdire à ses militaires de se syndiquer.
Par Jacques Jessel
Ancien Ambassadeur


Par deux arrêts pris le 2 octobre 2014 la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour le motif que « l'interdiction des syndicats au sein de l'armée française constitue une violation de la liberté de réunion et d'association » » inscrite à l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. La France peut faire appel de ces deux décisions auprès de la « grande chambre » de cette même Cour. Si celle-ci confirmait les décisions du 2 octobre, la France devrait se plier à cette décision, et autoriser la création de syndicats au sein de ses forces armées.

       Cependant, cette double décision de la Cour européenne de Strasbourg est hautement critiquable. En effet, la Convention européenne des droits de l'Homme, signée en 1950 et les protocoles annexes qui l'ont complétée par la suite ont chargé la Cour de juger, en appel des tribunaux nationaux, de décisions prises par les pays-membres et portant préjudice à des personnes ou à des groupes, en matière de droit civil, pénal, économique ou social. Or la matière que prétend traiter la Cour dans ces deux cas concerne en fait l'organisation interne d'une institution chargée d'exercer, au nom de l'état national, l'un des pouvoirs régaliens de celui-ci, en l'occurrence ceux qui concernent sa défense et sa sécurité. Comme tous les régimes démocratiques occidentaux, la France reconnaît que, lorsqu'il y a divergence, les stipulations d'un traité international ratifié l'emportent sur celles de la législation nationale. Ceci dans les domaines sur lesquels doit s'appliquer ce traité. Or, aucune des dispositions de la Convention de 1950 ou des protocoles annexes n'a délégué à la Cour la compétence de prescrire les modalités d'organisation de la défense nationale française.
       Dans ce domaine de la défense et de la sécurité, si une telle délégation de pouvoir était envisageable, ce serait dans les traités souscrits par la France en matière de défense collective des pays européens, ou, plus largement des démocraties occidentales Ces traités sont ceux de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) et de l'Alliance Atlantique, complétée par son organisation militaire, l'OTAN. Or, ces traités prévoient, comme dans toute alliance, une coordination des forces nationales en vue de prévenir un conflit ou de le mener ensemble, mais ne donne à aucune entité supranationale la capacité de décider de l'organisation interne des force nationales des pays membres.
       C'est donc dans un extraordinaire abus de pouvoir que s'est fourvoyée la Cour européenne des droits de l'homme, en ignorant ce que sont ses propres droits et leurs limites. Ou faudrait-il prétendre que la Convention de 1950 et ses annexes auraient remis à la Cour de Strasbourg une sorte de pouvoir universel, lui donnant la capacité de régenter toutes les institutions et législations de chacun des 43 états membres, instituant en Europe ce qu'il faudrait appeler un « gouvernement des juges » ?
       Au demeurant, le moment que choisit la Cour pour prendre ces décisions coïncide, à quelques jours près, avec celui où la France et ses principaux alliés se trouvent contraints d'entrer en guerre, par les attaques, les menaces et les assassinats auxquels se livrent quotidiennement le pseudo « Etat Islamique , alors que nos forces aériennes mènent quotidiennement des opérations de guerre, coordonnées avec celles de nos partenaires. Imagine-t-on l'accueil qu'auraient réservé les gouvernements alliés contre le nazisme si, durant la guerre de 1939-45, un tribunal avait décidé de s'immiscer de la sorte dans l'organisation de leurs forces armées?

       C'est pourquoi il est essentiel que les autorités françaises réagissent sans tarder, de façon à inciter la Cour à se sortir de ce faux-pas. Pour cela le gouvernement français serait fondé à faire appel sans tarder de ces deux arrêts. En même temps il sera opportun que, par une déclaration explicite, il fasse savoir qu'au cas où la Cour confirmerait sa condamnation de la France, il prendra l'une des deux décisions suivantes :
- Il considérera que cette décision définitive de la Cour n'a aucune valeur juridique puisqu'elle aura été prise en dehors du domaine de compétence de la Cour, et par un manifeste abus de pouvoir de celle-ci
- D'autre part, il examinera toutes les mesures à prendre pour mettre à l'abri de ces abus de pouvoir, présents et futurs de la Cour de Strasbourg, de façon à sauvegarder le bon fonctionnement des instruments de notre défense, en temps de paix comme en temps de guerre. Pour ce faire, il n'exclura pas la possibilité de dénoncer tout ou partie de la convention de 1950 et de ses protocoles annexes, ou encore celle de proposer la conclusion d'un protocole additionnel qui préciserait le domaine de compétence de la Cour, ainsi que ses limites.
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« En écho à St Ex »