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Le billet de la semaine
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Le mariage, un service public à encourager
22/08/2012
      Le mariage, un service public à encourager
Extraits d’un article d’Aude Mirkovic, juriste, maître de conférences à l’Université d’Evry

      Le législateur n’aime pas le mariage. Il avantage le Pacs comme le concubinage et facilite le divorce. Sa sollicitude s’étend à toutes les formes de vie composées et recomposées sauf… au mariage. Pourtant, rompant avec ce mépris récurent, le ministère de la Cohésion sociale vient de lancer un livret de préparation à l’intention des futurs époux. Cet effort vise à les aider à s’engager en connaissance de cause, ce qui devrait, on l’espère, limiter les divorces. Le livret décrit les formalités à remplir pour se marier, le déroulement de la cérémonie, le droit de la famille et les contrats de mariage. Ce petit événement a été évincé, durant la campagne électorale, par la revendication du mariage entre personnes de même sexe. Ce qui manifeste que le mariage continue à faire rêver.

      (…) Ces mouvements contradictoires invitent de façon urgente à revenir sur sa signification. En effet, mal aimé, en crise ou en voie de disparition chronique, le mariage continue à rendre un véritable service social qu’il serait juste d’encourager, pour le plus grand profit des intéressés et de la société. Cité à tort comme une forme de vie de couple parmi d’autres, il représente un engagement pris devant la société, il dépasse la vie de couple et offre à la famille un cadre protecteur et sécurisant que n’offrent ni le Pacs ni le concubinage.

      Le mariage : un engagement social
C’est un engagement pris par les époux, l’un envers l’autre, et devant la société selon les règles fixées par elle et acceptées par eux.
      Il implique, entre eux, respect, fidélité, secours, assistance, contribution aux charges du mariage, communauté de vie… entre les familles : liens d’alliance, obligations alimentaires, empêchements à mariage… à l’égard des enfants : présomption de paternité, et à l’égard des tiers (solidarité des dettes ménagères). Il produit ses effets du vivant des époux comme après leur mort (vocation successorale). Les devoirs de l’un envers l’autre peuvent être sanctionnés en justice en cas de manquement, le plus souvent à l’occasion d’un divorce. Le mariage offre ainsi un cadre protecteur en ce que ses effets sont définis par la loi.

      Rupture de l’engagement La rupture de cet engagement ne peut résulter de la décision unilatérale d’un des époux ni de leur accord. Il offre ainsi un cadre sécurisant.
      Au contraire, le Pacs est une convention privée sans engagement social. Il peut donc être rompu sans intervention du juge, à tout moment et éventuellement par décision unilatérale d’un des partenaires qui doit seulement en informer l’autre par acte d’huissier. Quant au concubinage, il se définit par l’absence d’engagement et peut lui aussi être rompu unilatéralement et librement.
La relation du couple non marié est ainsi par essence précaire.

      Le mariage : institution fondatrice de la famille
La loi institue le mariage en vue de la famille parce que la société n’a pas tant besoin de couples que d’enfants bénéficiant du meilleur cadre possible pour devenir les adultes.
Le mariage n’a pas pour but de reconnaître un lien affectif. Il implique pour fonder une famille, d’être un homme et une femme : la dimension familiale du mariage inclut la perspective de la procréation. Cette exigence n’est pas énoncée expressément par la loi des hommes tant elle est loi de nature.
      La condition d’altérité sexuelle des époux posée par la loi ne relève donc pas d’un choix en faveur de l’hétérosexualité mais découle de la signification profonde du mariage

      Le mariage n’est pas la reconnaissance sociale du couple
Il n’est pas là pour reconnaître leur relation ni officialiser leur amour. Ce qui rend le service social, ce n’est pas le couple mais l’engagement en vue de fonder une famille. La société n’a donc pas à favoriser le couple, mais seulement le couple engagé socialement dans la fondation d’une famille, c’est-à-dire marié. Les couples non mariés peuvent certes fonder une famille mais, n’ayant pris aucun engagement vis-à-vis de la société, ils restent libres de donner à leur union le contenu qui leur convient et de rompre à leur guise, mais ils ne peuvent réclamer à la société quoi que ce soit puisqu’ils ne prennent aucun engagement vis-à-vis d’elle.
      (…)A l’inverse, le mariage rend un véritable service public : n’est-il pas temps de le reconnaître en lui restituant sa spécificité et ses avantages ? Un tel encouragement n’exprimerait en rien le "retour de l’ordre moral", mais seulement le bon sens, l’intérêt bien compris de la société en faveur d’une institution dont elle tire grand profit, tout simplement !
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Le mariage, un service public à redécouvrir