http://www.francevaleurs.org

Le billet de la semaine
Retour
L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie
29/06/2011
       Xavier Breton, député UMP de l’Ain, a résumé ainsi l’état des forces en présence dans ce débat :
      « Il y a, dit-il, trois grands courants à l’Assemblée. L’un, plutôt libéral et libertaire, pense que la famille “traditionnelle” est une construction culturelle, que l’homme est maître de son destin et qu’il faut soumettre à sa volonté toute institution sociale. Dès lors que la nature et le corps sont niés, tout devient possible. C’est à peu près ce que pense le PS depuis que les chrétiens de gauche ne sont plus représentés au Parlement.
      En face, il y a un courant de pensée que je dirais “personnaliste”, c’est-à-dire attentif à la personne humaine, à sa dignité, à son respect : l’homme s’inscrit dans un environnement naturel et l’on ne doit agir sur lui qu’avec modestie. Cette conception se retrouve plutôt à droite.
      Et puis il y a des élus surtout attentifs à l’évolution de la société, ou plutôt à ce qu’ils pensent en percevoir, et qui n’ont pas vraiment sur ces sujets d’ancrage anthropologique. Cela dessine de majorités mouvantes sur un sujet aussi sensible que la bioéthique.»


(Extrait d’un article paru dans Valeurs Actuelles, 2 juin 2011)
***


Synthèse des principales mesures adoptées

1- La recherche sur l’embryon demeure interdite avec des dérogations élargies, sans limite de temps et dans un cadre plus large de recherches «susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs», notion qui remplace celle de «progrès thérapeutiques majeurs».

a. Des mesures tentent de contrecarrer cet élargissement :
- en inscrivant dans la loi des dispositions pour favoriser la recherche sur les cellules souches non embryonnaires ;
- en instituant un comparatif annuel, dans le rapport annuel de l’Agence de la biomédecine, de l’état d’avancement des recherches sur les différentes cellules souches.

b. Une clause de conscience est accordée aux chercheurs qui ne souhaitent pas faire de recherche sur les embryons qui conduisent à leur destruction.

c. Pour les cellules souches de sang de cordon, la loi encadre et définit les modes de recueil dans un souci de les développer et de combler le retard de la France dans ce domaine. Le choix retenu est celui d’une utilisation indifférenciée par les patients qui en ont besoin.

d. Les critères d’évaluation des procédés d’assistance médicale à la procréation, notamment la congélation ultra rapide des ovocytes, nécessitent de prouver notamment leur « reproductibilité », ce qui pourrait induire la création d’embryons pour la recherche.

2- L’assistance médicale à la procréation reste réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme dont l’infertilité a été médicalement diagnostiquée.

a. Le délai de deux ans pour accéder aux techniques d’AMP est supprimé pour les couples non mariés.

b. Le don de gamètes est ouvert aux hommes et aux femmes n’ayant pas encore procréé. Les médecins traitants ou gynécologues sont tenus d’informer leurs patients sur ce don.

c. Demeurent interdits :
- le transfert d’embryon congelé après le décès du père (transfert post mortem) ;
- l’AMP pour des personnes célibataires ou homosexuelles ;
- la gestation pour autrui (ou système des mères porteuses).

d. L’anonymat du don de gamète est maintenu.

3- Concernant le diagnostic prénatal : le caractère systématique de la proposition des examens prénataux est renforcé par la loi.


22/06/2011


Retour