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Le billet de la semaine
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Droit du sol et Droit du sang
16/02/2011
      Contrairement à ce qu’on laisse souvent entendre, le droit du sol n'a jamais constitué le fondement de notre droit de la nationalité.
      Jusqu'au début du XXe siècle, l'essentiel de ce droit était fondé sur le principe qu'est français celui ou celle qui est né d'un père français, ce qu'on appelle désormais le «droit du sang». Puis le droit du sol a fait une apparition qui montre son caractère très accessoire. En effet, une nouvelle loi, sans doute postérieure à 1918, disposait qu'est également français celui, ou celle, qui est né en France d'un père qui y est lui-même né. La justification de cette innovation était que cette double naissance en France de deux générations successives valait présomption d'intégration. Dans la pratique, les services administratifs utilisèrent souvent ce texte lorsqu'il s'agissait d'établir divers documents réservés aux citoyens français, puisqu'il suffisait de se fonder sur le lieu de naissance du père et du fils, ce qui était plus simple que d'établir un certificat de nationalité du père. Mais ceci ne changeait rien au caractère accessoire du droit du sol.

      En 1993 intervint une nouvelle loi. Cette loi ne constituait pas une remise en cause du droit du sol, mais au contraire une importante extension de celui-ci. En effet, ce texte permettait aux enfants nés en France de parents étrangers, nés à l’étranger, de demander la nationalité française, ce qu'ils ne pouvaient faire jusque-là que par le recours à la procédure bien plus lourde de la «naturalisation».
      Pour bénéficier de cette procédure simplifiée et de cette extension du droit du sol, ils devaient, d'une part, prouver un séjour d'au moins cinq ans sur notre sol et, d'autre part, exprimer leur volonté de devenir français en formulant une demande auprès du juge d'instance. Ce qui permettait à celui-ci de procéder à certaines vérifications, notamment en ce qui concerne le casier judiciaire du requérant. Bien entendu, celui qui ne formulait pas une telle demande restait strictement étranger.
      En 1998, le gouvernement Jospin modifia profondément cette situation en promulguant une nouvelle loi aux termes de laquelle la nationalité française était octroyée automatiquement à tous les enfants nés en France de parents étrangers, sous la seule condition d'un séjour d'au moins cinq ans sur notre territoire, mais sans qu'ils aient à exprimer la volonté de devenir français.
      En revanche, celui qui ne souhaitait pas acquérir notre nationalité devait formuler ce refus par une demande écrite.
      C'est d'ailleurs depuis la promulgation de cette loi que l'on a assisté à une propagande intense affirmant urbi et orbi que le droit du sol serait, depuis la Révolution française, le fondement essentiel de notre nationalité, ce qui est une contre-vérité flagrante.
      Curieusement, la droite, une fois redevenue majoritaire au Parlement, ne s'est pas, jusqu'ici, préoccupée de réviser la loi de 1998 et de revenir à son propre texte de 1993. Le gros défaut de cette loi de 1998 est son automaticité et la façon dont elle élimine l'expression par les bénéficiaires de leur volonté de devenir français.
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Jacques Jessel,            
ministre plénipotentiaire honoraire            
Paru dans « La Croix » du 11/1/11


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