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Principe de précaution ou prévention
02/06/2010
Principe de précaution ou prévention

       Prendre des dispositions pour éviter qu’un enfant ne tombe par la fenêtre ou ne s’ébouillante, cela paraît relever de la précaution élémentaire.
      En revanche, en 1492, Christophe Colomb s’est embarqué sans GPS et, en 1885, Pasteur a vacciné le jeune Joseph menacé de rage sans les tests préliminaires.
      Ils ont osé ! … De même, aujourd’hui, des entrepreneurs osent créer des entreprises… et des couples osent se lancer dans l’aventure du mariage. Ils prennent ainsi des risques mais le risque (calculé) fait partie de l’existence humaine.
      On a cependant introduit le « principe de précaution » dans la Constitution. Cela ne risque-t-il pas de stériliser l’innovation et, plus largement, de bloquer toute initiative ?
Ci-dessous le point de vue de la Croix du 18 mai. JD.
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Equilibre

      « En matière de gouvernement, la prudence est-elle une vertu? Sans conteste.
       Bien des dérives - en matière économique, par exemple - auraient été évitées, si certains s'étaient montrés plus vertueux. Mais l'excès de prudence - ou la prudence disproportionnée, ou la prétention au risque zéro -peut également être dommageable, s'il conduit à l'inaction.
      Des procès douloureux comme celui du sang contaminé et l'attention à de nouveaux droits, dont celui de l'environnement, ont contribué à installer le «principe de précaution» dans la Constitution mais aussi dans les esprits.
      Quand on ne dispose pas de toutes les informations sur la possible nocivité d'une activité, d'un produit, il s'agit de poursuivre et d'orienter la recherche pour en savoir plus sur les effets et conséquences d'une recherche (ainsi sur les nanotechnologies), quitte à décréter, pour un temps, un moratoire. Mais certains voudraient, en inversant la préconisation, que ce principe conduise à interdire tout produit, toute activité, toute recherche, si l'on n'a pas fait la preuve absolue de son innocuité. Or la connaissance scientifique est un processus évolutif.
      Il ne faudrait pas que le détournement du principe de précaution conduise à en rejeter en bloc le bien-fondé. D'autant que son champ d'application pourrait être élargi (tout du moins avoir sa place dans un exercice de discernement) pour certaines réformes sociétales ou certaines recherches sur l'embryon humain.
      En somme, il suffirait d'appliquer au principe de précaution... le principe de précaution.
Dominique Quinio            

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Petit tour d'horizon pour éclairer le débat.

       « La confusion entre précaution et prévention vient du fait que le terme est à la mode. On l'utilise dans le langage courant pour signifier que l'on est prudent. Ce qui n'est pas la même chose que le sens juridique donné au principe de précaution. Deuxième source de confusion : ’il n'y a pas de frontière nette entre la précaution et la prévention, c'est l'incertitude sur le risque qui fait qu'un problème relève de la précaution. Dès lors que le risque est avéré, il entre dans le registre de la prévention. La précaution a été inventée pour gérer le risque en amont, dès lors qu'un faisceau d'indices fait émerger un risque plausible (et non pas une peur) aux conséquences potentiellement graves, sans encore disposer des preuves formelles. Exemple : l'amiante. On aurait pu agir au nom du principe de précaution dès 1910 au moment où commencent à être évoqués les risques liés à son usage. À partir des années 1960, le lien de cause à effet étant établi entre l'exposition aux fibres et la survenue de cancers, on en sait assez sur le risque pour prendre des mesures de prévention.
       Ainsi les trois derniers événements : virus H1N1, tempête Xynthia ou cendres du volcan Eyjafjôll, ne relèvent pas du principe de précaution mais de la prévention. Le risque d’inondation en zone inondable est connu comme le fait que les cendres volcaniques soient à même d'endommager des réacteurs d'avion. Quant au virus H1N1, la cause est virale; la prévention est vaccinale. Le risque concernant la prévention va dépendre du pouvoir pandémique du virus (...). On entend beaucoup parler du principe de précaution dans l'application du vaccin, ce qui est un non-sens. Rien à voir avec la gestion dite de la crise de la vache folle. Le prion était un véritable ovni scientifique. (…). Qu'une protéine puisse être un agent infectieux dépassait l'entendement. Cette énigme scientifique fut à l'origine d'un immense champ de recherche.

      Dans les textes, le principe de précaution est clairement un principe dynamique qui impose de faire progresser la connaissance, comme ce fut le cas sur le prion, et de prendre des mesures provisoires, révisables. Les juges ont défini ses contours, par petites touches, en quinze ans de jurisprudence. Les juges ont bien confirmé qu'il n'était pas un principe antiscience, qu'il réclamait au contraire d'adopter une démarche scientifique, de développer la recherche et l'expertise pour évaluer le risque et accompagner toute décision; le principe ne conduit pas à vouloir s'affranchir du moindre risque et à rechercher le "risque zéro".
      Cela dit, les pouvoirs publics s'affolent en matière de gestion du risque. Le traumatisme de l'affaire du sang contaminé est tel qu'il conditionne les comportements. La question est de savoir si les politiques ne sont pas trop prudents. La peur de la condamnation est pourtant mauvaise conseillère. Le principe est brandi comme un parapluie, sur le thème "en matière de sécurité on n'en fait jamais trop . (…) Pour ajouter à la confusion, une mouvance maximaliste cherche à inverser la charge de la preuve, le principe viserait ainsi à apporter la preuve de l'innocuité et de l'absence de risque avant d'agir….

Le principe de précaution est-il dévoyé ?

      Dans la liste des ratés du principe, les derniers jugements imposant le démontage d'antennes-relais de téléphonie mobile font la quasi-unanimité : la mesure paraît disproportionnée. Ainsi la proportionnalité d'une mesure peut être de décider de recherches pour mieux évaluer le risque, de retirer provisoirement un produit, ou de l'interdire.
      Ce fut le cas pour les farines animales qui ont été proscrites de l'alimentation des ruminants pour éviter toute contamination par l'encéphalopathie spongiforme bovine.
      En revanche, des mesures plus «douces» ont été proposées dans le domaine de la téléphonie mobile, en vertu du principe de précaution, des recherches sont menées sur les risques associés aux ondes lorsque l'on téléphone, et il est recommandé d'éviter l'usage précoce chez les enfants du téléphone portable et d'utiliser une oreillette pour téléphoner», disent les spécialistes.»

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