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Le billet de la semaine
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SOS Education
24/03/2010
Punitions et sanctions à usage des professeurs

1/ Principes généraux

La circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 donne aux professeurs deux sortes d'outils disciplinaires : les punitions et les sanctions.

Les punitions correspondent à des manquements mineurs au règlement et aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le professeur, mais doivent être prévues dans le règlement intérieur de l'établissement. (...) Les punitions ne sauraient être humiliantes pour l'élève, ni intervenir dans sa notation (le zéro de conduite est par exemple interdit). Les lignes à copier sont également bannies, car la punition doit avoir un caractère pédagogique. Enfin, les punitions collectives sont en théorie interdites ; toutefois, une même punition peut être infligée à plusieurs élèves déterminés.

• Les sanctions correspondent à des manquements graves et à des atteintes aux personnes et aux biens. Elles peuvent être uniquement prononcées par le chef d'établissement, sous réserve – pour les exclusions – qu'elles ne dépassent pas huit jours, auquel cas le conseil de discipline doit être obligatoirement réuni.

2/ Punitions possibles

a) Punitions prévues par les circulaires ministérielles
• l’inscription sur le carnet de correspondance ;
•’excuse orale ou écrite ;
•le devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;
•l'exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement ;
•la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

b) Limites aux punitions apportées par les textes

Toutes les formes de violence verbale ou physique sont interdites aux professeurs :
« Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves».
À noter également que les punitions ne peuvent avoir d'influence sur la notation des élèves (le zéro de conduite est par exemple interdit). Les lignes à copier sont également bannies, car la punition doit avoir un caractère pédagogique.
Enfin, les punitions collectives sont en théorie interdites ; toutefois, une même punition peut être infligée à plusieurs élèves déterminés.

À titre d'information, nous vous indiquons que l'association SOS Éducation mène actuellement des démarches auprès du ministère de l'Éducation pour faire modifier l’alinéa 5 de la circulaire ministérielle 2005-105 du 11 juillet 2000, ci-dessus cité. Nous demandons à ce qu'il soit complété de la façon suivante (en gras) :
« Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève : sont proscrites, en conséquence, les punitions caractérisées par des manifestations de violence physique ou verbale et/ou à caractère humiliant, vexatoire ou dégradant à l’égard des élèves. Toutefois, il est compréhensible qu’un enseignant ou un responsable administratif menacé ou agressé verbalement ou physiquement par un élève réagisse par un acte de rudoiement spontané et limité. Il ne doit pas être inquiété administrativement ou judiciairement dès lorsqu’à l’évidence cette réaction humaine n’entraîne pas de conséquences réellement préjudiciables à la santé physique ou mentale de l’élève.
»

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