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Le billet de la semaine
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Politique familiale : promesses et projets
30/01/2008
La famille est la cellule de base de la société. Il est fondamental que tout soit entrepris afin de préserver cette structure. La famille est le lieu de l’éducation, de la transmission des valeurs, le lieu de la solidarité et du partage, le lieu où la personne établit ses toutes premières relations avec le monde. Soucieux de préserver les repères de l’autorité, du respect et du mérite, le Président de la République a affirmé vouloir tout faire pour la famille, institution incontournable quand on aspire à créer une société plus harmonieuse. Ainsi, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a présenté un certain nombre de mesures fortes afin de promouvoir la famille et ses valeurs.

Les bonnes initiatives sont en effet nombreuses. C’est par exemple le cas des allocations familiales dès le premier enfant, du droit à une protection sociale autonome pour les mères ayant fait le choix de rester chez elle pour élever leurs enfants. C’est aussi le fait de permettre que les années passées à éduquer les enfants ouvrent droit à une pension de retraite, que celles qui veulent travailler, une fois que les enfants sont grands, puissent accéder à une formation qualifiante d’un an, rémunérée. Nicolas Sarkozy a en outre promis un investissement massif dans le développement et la diversification des modes de garde, ainsi que de rendre opposable le droit à une solution de garde d’enfants de moins de trois ans. Pour ces enfants, chaque famille recevra une allocation qu’elle pourra utiliser pour payer une place en crèche ou recourir à une assistante maternelle. C’est d’ailleurs une proposition que j’avais faite dès le mois de septembre 2006, dans le journal hebdomadaire Valeurs Actuelles. Je trouve ces mesures limpides, concrètes, et fondamentales dans le souci de préserver la cellule familiale, et d’en réaffirmer l’importance.

A l’image des engagements du Président de la République, une proposition de loi visant à instituer un salaire parental, déposée fin octobre par le député du Nouveau Centre Michel Hunault, témoigne d’une politique volontariste en la matière et participe à une dynamique très positive. J’y suis bien évidement tout à fait favorable. J’ai néanmoins regretté, dès le mois de juin, que le Gouvernement ne compte aucun Ministre en titre de la Famille, alors même que celle-ci doit être au cœur de l’action politique.

De surcroît, certaines mesures, proposées par Nicolas Sarkozy, sont selon moi dangereuses pour l’avenir d’une structure familiale saine. C’est le cas de la proposition du Président concernant la création d’un Contrat d’Union Civile donnant les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couple mariés, à l’exception de la filiation et de l’adoption.

Je suis tout à fait opposé à la création d’un tel contrat qui, s’il ne porte pas la dénomination « mariage », en a malheureusement tous les traits. Je souhaite que, par tous les moyens, soit maintenu et pérennisé le modèle parental avec un père et une mère, au nom de l’intérêt de l’enfant. Quand on sait que les ¾ des Pacs sont signés par des personnes hétérosexuelles, on ne peut qu’être étonné par cette nouvelle faveur faite au lobby homosexuel.

Nicolas Sarkozy a aussi souhaité dans son projet, qu’un statut du beau-parent soit adopté. Ainsi, dans sa lettre de mission au ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, le Président de la République explique que le but de cette démarche est de permettre aux adultes vivant avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne.

Dans un rapport remis fin 2006, « la défenseure des enfants » (sic), Dominique Versini a abordé la question des « nouvelles parentalités », souhaitant la création d’un statut des « tiers » pour ceux qui comptent dans la vie d’un enfant. Selon le rapport, « près d’un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale ». «Frappée» par la souffrance exprimée par les enfants lors d’une « rupture de lien » avec un « beau-parent » ou une famille d’accueil, Dominique Versini estime que « le statut du tiers n’est pas suffisamment pris en compte dans la loi française ».

Derrière cette idée se cache malheureusement plusieurs dangers de taille. C’est tout d’abord la question de la concurrence avec l’autorité parentale légale. Comment peut-on décemment soutenir une mesure qui se traduirait par une mise à l’écart évidente du parent qui n’a pas la garde ? Il me paraît infiniment plus urgent et nécessaire de permettre au parent absent d’être impliqué dans la vie et dans l’éducation de son enfant en se penchant sur le statut de parent en cas de séparation, statut qui lui, est très loin d’être garanti.

La Délégation aux droits des Femmes du Sénat ne s’y est pas trompée en affirmant son hostilité à cette mesure en jugeant qu’elle « risquerait de s’opérer au détriment du parent biologique non gardien de l’enfant, alors même que l’évolution récente du droit de la famille a constamment cherché à privilégier la préservation des liens de l’enfant avec ses deux parents biologiques et l’exercice en commun de l’autorité parentale par ceux-ci, qu’ils soient ou non séparés, au nom du principe de la coparentalité».

A l’image des cas de divorces, il me semble évident que cette mesure vise en réalité à reconnaître de fait les familles homoparentales, comme modèle alternatif de famille. Jusqu’à preuve du contraire une famille c’est un père, une mère et des enfants !

L’Association de Protection de l’Enfance a d’ailleurs mis en garde sur la confusion pour l’enfant que ce statut engendrerait. Je suis tout à fait favorable à la protection de l’intérêt de l’enfant qui doit s’épanouir en étant encadré par les repères traditionnels que sont la mère et le père.

Dans son rapport sur l’évolution de la Famille, la mission parlementaire avait reconnu que les Français étaient très attachés à la famille : celle-ci reste au cœur de la vie sociale. Ainsi, 80% des français pensent qu’il est possible de vivre une vie entière avec une seule personne. Si les principales fonctions sociales de la famille ont été progressivement transférées à l’Etat (justice, éducation, santé), la famille demeure un recours en situation de crise. Je reste bien évidement vigilant pour que la famille reste cet espace de sécurité, de stabilité et de liberté.
Christian Vanneste

Extrait de la Lettre 51 de Famille et Liberté
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